Révision de l’arrêté préfectoral de prévention des incendies

Depuis 2021, un arrêté préfectoral réglemente les activités susceptibles de provoquer des départs de feu.

Un indice est calculé quotidiennement afin d’estimer la sensibilité des forêts. L’arrêté préfectoral s’articule ainsi autour de trois niveaux de danger  : « faible à modéré », « sévère » et « très sévère ». L’indice est consultable sur : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/prevention-incendie.

Les activités professionnelles ou de loisir sont encadrées en fonction du niveau de danger et de la période de la journée.

L’arrêté préfectoral (AP) du 14 novembre 2024 relatif à la prévention des incendies en Indre-et-Loire modifie les aspects suivants :
 

Interdiction de fumer (article 19 de l’AP) :

Il est interdit de fumer dans les bois et forêts jusqu’à une distance de 200 mètres autour de ceux-ci dès lors que le niveau de danger atteint le seuil « sévère » (cf. l’article 49 de la loi du 10 juillet 2023 et l’article L131-1-1 du code forestier). 
 

Obligations légales de débroussaillement (article 1 de l’AP) :

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) peuvent générer des volumes de rémanents que les déchetteries ne seront pas en capacité d’accueillir.

Aussi est-il permis de procéder à l’incinération des rémanents forestiers et des produits issus de la réalisation des OLD en respectant le cadre suivant  : 
— 1er novembre au 15 février : incinération possible sans demande de dérogation préalable
– du 16 février au 31 octobre : incinération possible après une demande de dérogation (annexe 1 de l’AP) délivrée par la direction départementale des territoires (DDT).

Il est rappelé que l’incinération des déchets verts (brûlages) est interdite (règlement sanitaire départemental et article 3 de l’AP). Les feux en espaces naturels sont également interdits lorsque le niveau de danger est « sévère » (article 8-II de l’AP). 
 

Feux d’artifices et feux festifs (articles 16 et 17 de l’AP) :

Les feux d’artifices et feux festifs (feux de la Saint-Jean) sont interdits en forêt. Ils peuvent être autorisés à moins de 200m d’une forêt après accord du maire (annexe 6 de l’AP). Ces feux sont interdits dès lors que le niveau de danger atteint le seuil « très sévère ».

Retrouvez toutes les informations relatives à la prévention des incendies en Indre-et-Loire sur : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/prevention-incendie